Interdiction du gaz dans les nouveaux bâtiments à Montréal

Un promoteur dépose les plans d’un nouvel immeuble de bureaux dans un arrondissement montréalais. Le devis mécanique prévoit, comme toujours, une chaudière au gaz naturel et quelques unités de toit au gaz. Sauf que le plan ne passera pas l’examen du permis : depuis le 1er avril 2025, l’interdiction du gaz dans les nouveaux bâtiments est en vigueur à Montréal, et elle vise le commercial autant que le résidentiel. Pour un gestionnaire ou un promoteur, la question n’est plus « quel appareil au gaz choisir ? » mais « comment chauffer un bâtiment neuf sans combustion ? ». Beaucoup l’apprennent au pire moment : une fois les plans déposés.

Ce virage n’a rien d’un détail administratif. Il change la conception mécanique de tout projet neuf sur le territoire de la Ville, redéfinit le rôle du gaz naturel et déplace l’essentiel de la charge de chauffage vers l’électricité. Voici ce que le règlement interdit, ce qu’il laisse passer, et comment aborder un projet neuf sans se faire piéger.

Peut-on encore installer une chaudière au gaz dans un nouveau bâtiment à Montréal ?

Non, sauf exception. Depuis le 1er avril 2025 (et le 1er octobre 2024 pour les petits bâtiments), le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux bâtiments interdit dans la construction neuve tout appareil de chauffage des locaux, d’eau chaude, de cuisson ou de séchage fonctionnant au gaz naturel, au mazout, au propane ou au biodiesel. L’interdiction couvre les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel.

Autrement dit, la combustion n’est plus l’option par défaut dans le neuf : c’est l’exception, encadrée par des conditions précises. Un projet conçu par réflexe autour d’une chaufferie au gaz devra être repensé avant même de franchir l’étape du permis.

Ce que le règlement interdit — et à partir de quand

L’entrée en vigueur s’est faite en deux temps, selon la taille du bâtiment. Un petit bâtiment, au sens du Code national du bâtiment, ne dépasse pas trois étages et 600 m² par étage ; au-delà de l’un ou l’autre de ces seuils, on parle de grand bâtiment. Le règlement s’applique dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal — un territoire qui concentre une part majeure du parc immobilier commercial du Grand Montréal.

Ce qui tombe sous le coup de l’interdiction, ce ne sont pas seulement les chaudières. Le texte vise tout appareil à combustion émettant des GES pour le chauffage des locaux, le chauffage de l’eau, la cuisson des aliments et le séchage du linge. Une fournaise au gaz, un chauffe-eau au gaz, une cuisinière résidentielle au gaz, un foyer au gaz intérieur : tous sont concernés dans un bâtiment neuf. Pour un immeuble commercial, cela signifie repenser d’un bloc la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire.

Les exceptions qui comptent pour un gestionnaire

Un règlement se comprend autant par ses exceptions que par sa règle. Plusieurs situations restent permises, et elles peuvent faire toute la différence pour un projet :

• Gaz de source renouvelable dans les grands bâtiments : un grand bâtiment peut installer des appareils au gaz si les émissions proviennent uniquement de gaz de source renouvelable. Le propriétaire doit conserver et fournir sur demande une preuve d’approvisionnement — par exemple le contrat du fournisseur d’énergie.
• Délai de branchement d’Hydro-Québec : si le raccordement électrique dépasse douze mois après la délivrance du permis, un petit bâtiment peut lui aussi recourir au gaz de source renouvelable.
• Génératrices d’urgence et certains appareils de cuisson commerciale (restaurants, boulangeries) demeurent autorisés.
• Bâtiments industriels et bâtiments raccordés à un réseau thermique urbain : exclus du règlement.
• Bâtiments existants : non visés. Le règlement ne touche que la construction neuve — la modernisation d’une chaufferie existante reste pleinement possible, au gaz comme à l’électrique.

Enfin, les projets dont la demande de permis complète a été déposée avant les dates d’entrée en vigueur échappent à l’interdiction. La date de dépôt du permis devient donc une donnée stratégique, pas une simple formalité.

Pourquoi Montréal serre la vis maintenant ?

Le règlement n’est pas isolé : il s’inscrit dans la feuille de route de la Ville visant des bâtiments zéro émission d’ici 2040. Le chauffage des bâtiments pèse lourd dans le bilan carbone montréalais, et cibler la construction neuve évite d’avoir à convertir plus tard un parc qu’on aurait laissé se bâtir au gaz. C’est aussi cohérent avec l’orientation provinciale : le Québec encadre déjà le remplacement des systèmes de chauffage au mazout dans l’existant, autre signal d’une transition qui s’accélère.

Sur le terrain, ce calendrier percute une réalité montréalaise : une demande de climatisation en hausse au fil des canicules estivales et une électrification du chauffage déjà bien engagée, soutenue par les programmes d’aide actifs. Résultat, la thermopompe — qui chauffe et climatise — devient la pièce maîtresse du bâtiment neuf, là où le gaz occupait cette place. Entre ce règlement municipal et la mise à jour du code du gaz de la RBQ entrée en vigueur en 2026, le message est clair : le cadre réglementaire du chauffage se resserre sur plusieurs fronts à la fois.

Cas terrain : le projet neuf qu’il a fallu redessiner

Un promoteur d’un petit immeuble commercial de trois étages, dans l’est de Montréal, nous consulte au printemps 2025. Le concept mécanique, dessiné l’année précédente, reposait sur des unités de toit au gaz et un chauffe-eau au gaz — la configuration habituelle, éprouvée, économique à l’achat. Problème : la demande de permis n’était pas encore déposée, et le projet tombait désormais sous l’interdiction.

Plutôt que de subir la contrainte, l’équipe l’a intégrée en amont. La production de chaleur a été redessinée autour de thermopompes, la charge électrique réévaluée avec Hydro-Québec pour valider le délai de branchement, et l’eau chaude sanitaire confiée à une solution électrique. Le surcoût d’équipement, réel au départ, a été en partie absorbé par les programmes d’aide à l’électrification et par la disparition du raccordement gaz et de son entretien. Un an plus tôt, le même bâtiment aurait été construit au gaz par automatisme ; le règlement a forcé une conception que le cycle de vie du bâtiment justifiait de toute façon.

Comment chauffer un bâtiment neuf sans gaz ?

L’alternative dominante est la thermopompe commerciale, en configuration air-air ou air-eau, dimensionnée pour le climat montréalais et souvent appuyée d’un complément électrique pour les pointes de grand froid. Le dimensionnement devient ici l’enjeu numéro un : une thermopompe sous-dimensionnée déçoit par −25 °C, une surdimensionnée coûte cher et cycle mal. C’est exactement le type de projet où une optimisation énergétique menée dès la conception paie sur toute la durée de vie.

Pour les grands bâtiments, la piste du gaz de source renouvelable garde le combustible sur la table, à condition de sécuriser l’approvisionnement — un scénario voisin de celui d’une configuration biénergie en bâtiment commercial et institutionnel, où gaz et électricité se partagent la charge selon la saison et le prix de l’énergie. Le choix ne se réduit jamais à « gaz ou électrique » : il dépend de la taille du bâtiment, du profil de charge et des aides disponibles, que nous détaillons dans notre dossier sur les subventions pour thermopompes en immeubles locatifs.

La question à poser dès l’avant-projet

Ne demandez plus « quelle chaudière au gaz installer ? » pour un projet neuf à Montréal ; demandez « ce bâtiment est-il petit ou grand au sens du règlement, et quelle stratégie électrique tient la route pour son profil de charge ? ». Posez la question avant de figer le concept mécanique et avant de déposer le permis — c’est le moment où une reconception coûte le moins cher. Vérifiez aussi la date de dépôt de vos projets en cours : quelques semaines peuvent déterminer le régime applicable.

Chez Montréal Combustion, nous accompagnons les gestionnaires et promoteurs du Grand Montréal dans cette transition — dimensionnement des thermopompes, arbitrage entre électrique et gaz de source renouvelable pour les grands bâtiments, et intégration des programmes d’aide — pour qu’un projet neuf traverse l’étape du permis sans mauvaise surprise et reste rentable sur vingt ans.